Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

§ 1 Champ d'application, définitions

a. Le site https://www.horando.de est un service proposé par la société Horando Deutschland GmbH, représentée par ses gérants, M. Christopher Fischer et M. Stefan Sebök, sise Georgstrasse 38, 30159 Hanovre, Allemagne (ci-après dénommée « Horando »).

b. Les présentes conditions générales s’appliquent à l’achat et à la mise en relation concernant les produits proposés sur https://www.horando.de (ci-après dénommé « le site Web »).

c. Sont considérées comme des consommateurs les personnes au sens de l’article 13 du Code civil allemand (BGB), c’est-à-dire les personnes physiques qui concluent l’acte juridique en question à des fins qui ne relèvent ni de leur activité commerciale ni de leur activité professionnelle indépendante. Dans les autres cas, les clients sont des entrepreneurs au sens de l’article 14 du Code civil allemand (BGB).

§ 2 Partenaire contractuel

Votre partenaire contractuel pour toutes les commandes est la société Horando Deutschland GmbH, représentée par ses gérants Christopher Fischer et Stefan Sebök, sise Georgstrasse 38, 30159 Hanovre (ci-après dénommée « Horando »)

§ 3 Commande / Intermédiation / Conclusion du contrat

I. Commande sur la boutique en ligne

Pour passer commande chez Horando, veuillez procéder comme suit :

  1. Ajouter les articles au panier
  2. Saisir l'adresse de facturation et de livraison
  3. Vérifier les informations saisies (adresse de facturation / de livraison, produit, prix, quantité)
  4. Saisir vos informations de paiement 
  5. Valider la commande en cliquant sur « Commander avec obligation de paiement ». 

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande. En cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement », vous passez une commande ferme pour les articles contenus dans votre panier. La confirmation de la réception de la commande intervient immédiatement après l’envoi de celle-ci et ne vaut pas encore acceptation du contrat.

Après l’envoi de votre commande, vous recevrez un e-mail confirmant la réception de votre commande par nos soins et en détaillant les éléments (accusé de réception). Le contrat de vente n’est pas encore conclu à ce stade. Il s’agit uniquement d’une confirmation de la réception de votre commande.
Au plus tard à la livraison de la marchandise, vous recevrez de notre part toutes les informations client que vous devriez imprimer pour vos dossiers.

Le contrat de vente n’est conclu qu’à compter de l’expédition de la marchandise ou de l’envoi d’un e-mail distinct intitulé « Confirmation de commande ». Les contrats conclus sur notre site web sont rédigés exclusivement en allemand.


II. Service d’intermédiation

Vous demandez à Horando des métaux précieux, des montres ou d’autres objets qui ne figurent pas actuellement dans la boutique. La procédure est la suivante :

  1. Remplissez le formulaire de contact et demandez le produit souhaité
  2. Vous recevrez ensuite un accusé de réception
  3. Après examen de votre demande, nous vous ferons parvenir une offre
  4. Vous acceptez ou refusez l’offre. 

Si vous acceptez l’offre, vous recevrez une « confirmation de commande ». Veuillez noter que le contrat de vente définitif n’est conclu qu’à la réception de cet e-mail distinct intitulé « confirmation de commande ». Les contrats conclus sur notre site web sont rédigés exclusivement en allemand.

§ 4 Enregistrement du texte du contrat

Votre commande est enregistrée sur https://www.horando.de. Veuillez imprimer l'accusé de réception une fois le processus de commande terminé afin de le conserver dans vos dossiers. Vous recevrez les détails de votre commande dans la confirmation de commande envoyée par e-mail ; toutefois, pour des raisons de sécurité, ceux-ci ne pourront plus être consultés sur notre site Internet.

§ 5 Livraison

Les commandes et les livraisons ne sont possibles qu’à des adresses de livraison situées dans l’Union européenne (UE). Si vous souhaitez une livraison dans un autre pays, nous nous tenons volontiers à votre disposition pour examiner votre demande : service@horando.de.
Veuillez noter que les livraisons vers des pays hors UE sont soumises à des droits de douane, taxes et frais supplémentaires.

Début et calcul du délai de livraison :
Le délai de livraison commence à courir après la confirmation de commande ; en cas de paiement anticipé, il commence à la date de l'ordre de paiement émis par l'acheteur. Les délais indiqués s'entendent en jours ouvrables.

§ 6 Indication des prix et offres à durée limitée

a.) Tous les prix indiqués sont des prix au détail, TTC et incluant les frais de port au sein de l’Union européenne. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande. La devise utilisée pour le contrat et la facturation est exclusivement l’euro.

b.) Veuillez noter que les offres proposées par Horando peuvent être limitées dans le temps en raison de restrictions importantes imposées par le fabricant. Le cas échéant, cela est clairement indiqué dans la description du produit concerné.

c.) Si l’article commandé n’est pas disponible parce que nos fournisseurs ne nous livrent pas ce produit, sans que cela soit de notre faute et malgré leur obligation contractuelle, nous sommes en droit de résilier le contrat. Dans ce cas, nous vous informerons sans délai que la marchandise commandée n’est plus disponible et, le cas échéant, nous vous rembourserons immédiatement toute contrepartie déjà versée. Si, à titre exceptionnel, l’article commandé ne peut être livré dans le délai indiqué parce que nos fournisseurs ne sont pas en mesure de nous livrer le produit dans les délais, vous pouvez résilier le contrat. Dans ce cas également, nous vous rembourserons sans délai les sommes déjà versées.

d.) Les clients résidant hors de l’UE doivent noter que des droits de douane peuvent être exigibles lors de l’expédition ; ceux-ci seront ajoutés au prix final de votre commande.

§ 7 Paiement

  1. Le paiement peut s'effectuer au choix par paiement anticipé / virement bancaire, carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Klarna (par exemple, sur facture ou en plusieurs versements) ou virement instantané.
  2. Si vous choisissez le paiement anticipé, nous vous communiquerons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande. Le montant de la facture doit être versé sur notre compte dans un délai de 10 jours.
  3. En cas de paiement par carte bancaire, votre compte sera débité dès la finalisation de votre commande.
  4. Si vous choisissez les modes de paiement PayPal ou Klarna, le paiement est traité par le prestataire de services de paiement concerné, conformément à ses conditions d’utilisation. Le cas échéant, vous serez redirigé vers le site web du prestataire de paiement concerné au cours du processus de commande.
  5. Horando se réserve le droit, dans certains cas particuliers, d’exclure certains modes de paiement ou de ne les proposer que de manière limitée, notamment en fonction du montant de la commande, du pays de livraison ou d’une vérification de solvabilité.
  6. En cas de paiement dans une devise étrangère, c’est le prestataire de paiement que vous avez choisi qui fixe le taux de change. Les éventuels remboursements s’effectuent à hauteur du montant en euros initialement perçu. Horando décline toute responsabilité quant aux frais de conversion monétaire prélevés par des tiers ou aux fluctuations des taux de change.

§ 8 Responsabilité

  1. Sans préjudice des autres conditions légales d'exercice d'un droit à réparation, les exclusions et limitations de responsabilité suivantes s'appliquent à la responsabilité de Horando en matière de dommages-intérêts.
  2. Horando engage sa responsabilité sans limitation lorsque le préjudice résulte d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave.
  3. En outre, Horando est responsable en cas de manquement par négligence légère à des obligations essentielles, dont la violation compromet la réalisation de l’objet du contrat, ou en cas de manquement à des obligations dont l’exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles vous comptez régulièrement. Dans ce cas, Horando n’est toutefois responsable que du préjudice prévisible et typique du contrat. Horando n’est pas responsable de la violation par négligence légère d’obligations autres que celles mentionnées dans les phrases précédentes. 
  4. Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, en cas de défaut survenant après la prise en charge d’une garantie relative à la qualité du produit, ni en cas de vices cachés dissimulés de manière dolosive. La responsabilité prévue par la loi sur la responsabilité du fait des produits reste inchangée. 
  5. Dans la mesure où la responsabilité de Horando est exclue ou limitée, cela s’applique également à la responsabilité personnelle des salariés, représentants et auxiliaires d’exécution.

§ 9 Garantie légale et garanties

  1. Les droits de garantie prévus par la loi s'appliquent. Pour les produits neufs, le délai de prescription légal pour les réclamations pour défauts est de deux ans à compter de la livraison de la marchandise. Pour les produits d'occasion, le délai de prescription pour les réclamations pour défauts est d'un an à compter de la livraison de la marchandise.
  2. Si des garanties spécifiques s’appliquent à certains produits, vos droits légaux en matière de vices de conformité n’en sont pas affectés. L’interlocuteur à contacter pour la garantie concernée est indiqué dans les conditions de garantie correspondantes, jointes au produit commandé. Si vous ne disposez pas de ces conditions ou s’il ne s’agit pas d’un article technique, veuillez vous adresser à notre service client.
  3. Si les articles livrés présentent des défauts manifestes de matière ou de fabrication, ou des dommages liés au transport, nous vous prions de bien vouloir nous signaler ces défauts dans les plus brefs délais, ou de les signaler au transporteur chargé de la livraison. Le client n’est pas tenu de le faire et cela ne constitue pas non plus une condition préalable à l’exercice de vos droits légaux. Le respect de cette règle facilite toutefois l’exercice d’éventuels droits à l’encontre du transporteur. Vos droits légaux n’en sont pas affectés.

§ 10 Droit de rétractation

  1. Les consommateurs au sens de l’article 13 du Code civil allemand (BGB) bénéficient en principe d’un droit de rétractation légal dans le cadre des contrats à distance. Les détails relatifs au droit de rétractation ainsi qu’aux conséquences de celui-ci figurent dans notre notice de rétractation distincte.
  2. En cas de rétractation, le client doit renvoyer la marchandise dans son intégralité et dans son emballage d’origine. La marchandise doit se trouver dans son état d’origine, y compris tous les éléments fournis (par exemple, la boîte d’origine, les cartes de garantie, les documents, les accessoires, les films de protection ainsi que, le cas échéant, les maillons de bracelet retirés).
  3. Le remboursement du prix d’achat s’effectuera après réception et vérification de la marchandise retournée, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour par Horando.
  4. Le remboursement s’effectuera via le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire expressément convenu.
  5. Le client est tenu de verser une indemnité pour la perte de valeur de la marchandise si cette perte de valeur résulte d’une manipulation de la marchandise qui n’était pas nécessaire à la vérification de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement de celle-ci.

§ 11 Réserve de propriété

Jusqu’au paiement intégral, les marchandises livrées restent la propriété de Horando.

§ 12 Droit applicable ; juridiction compétente ; langue du contrat

  1. Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique à l’ensemble des actes juridiques ou autres relations juridiques conclus avec nous – ainsi qu’avec les partenaires Horando en cas de commande d’articles de ces derniers. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) ainsi que toute autre convention internationale, même après leur transposition en droit allemand, ne s’appliquent pas. Dans le cas de contrats dont l’objet ne relève pas de l’activité professionnelle ou commerciale de l’ayant droit (contrat conclu avec un consommateur), ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection accordée par les dispositions impératives de la loi de l’État dans lequel il a sa résidence habituelle. 
  2. Dans les relations commerciales avec des commerçants et des personnes morales de droit public, le lieu de juridiction convenu pour tous les litiges relatifs aux présentes conditions générales et aux contrats individuels conclus en vertu de celles-ci, y compris les actions en matière de lettres de change et de chèques, est le siège social de Horando (Bamberg). Dans ce cas, nous sommes également en droit d’intenter une action au siège social du client. 
  3. La langue du contrat est l’allemand.

§ 13 Réseau de partenaires et disponibilité immédiate

Horando collabore avec un réseau de partenaires composé de divers bijoutiers et partenaires contractuels. La mention « disponibilité immédiate » ne signifie pas que ces montres sont physiquement en stock dans le showroom de Bamberg.