Conditions d’utilisation

§ 1 Champ d'application, définitions

a. https://www.horando.de est un service de la société Horando Deutschland GmbH, représentée par ses gérants, M. Christopher Fischer et M. Stefan Sebök, Georgstrasse 38, 30159 Hannover, Allemagne (ci-après dénommée « Horando »).

b. Les présentes conditions contractuelles s'appliquent exclusivement à l'achat et à l'intermédiation des marchandises proposées ainsi que des prestations de services proposées sur https://www.horando.de(ci-après le « Site »).

c. Sont considérées comme consommateurs les personnes au sens de l'article 13 du Code civil allemand (BGB), c'est-à-dire les personnes physiques qui concluent l'acte juridique concerné à des fins qui n'entrent ni dans le cadre de leur activité commerciale ni dans celui de leur activité professionnelle indépendante. Dans les autres cas, les clients sont des entrepreneurs au sens de l'article 14 du BGB.

d. Les contrats conclus sur notre site Internet le sont exclusivement en langue allemande.

§ 2 Cocontractant

Votre cocontractant pour toutes les commandes est la société Horando Deutschland GmbH, représentée par ses gérants Christopher Fischer et Stefan Sebök, Georgstrasse 38, 30159 Hannover (ci-après « Horando »).

 

§ 3 Commande / Conclusion du contrat / Réparation / Dépôt-vente / Intermédiation 

I. Commande dans la boutique en ligne

Vous passez commande auprès de Horando de la manière suivante :

  1. Sélectionnez les articles et ajoutez-les au panier
  2. Saisissez l'adresse de facturation / de livraison
  3. Vérifiez vos saisies (adresse de facturation / de livraison, produit, prix, quantité)
  4. Saisissez les données de paiement 
  5. Finalisez la commande en cliquant sur « Commander avec obligation de paiement ». 

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande. En cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement », vous émettez une offre ferme portant sur les marchandises figurant dans le panier (« Commande »). Avant de cliquer sur le bouton « Commander avec obligation de paiement », vous pouvez à tout moment consulter et modifier les données saisies.

Après l'envoi de votre commande, vous recevez un e-mail confirmant la réception de votre commande par nos soins et en reprenant le détail (« Accusé de réception ») ; celui-ci ne constitue pas encore une acceptation du contrat. Le contrat de vente n'est donc pas encore conclu. Seule la réception de votre commande dans nos systèmes est confirmée.

Le contrat de vente n'est conclu qu'au moment de l'expédition de la marchandise ou par un e-mail distinct (« Confirmation de commande »). Au plus tard à la livraison de la marchandise, vous recevez de notre part toutes les informations client, que vous pouvez imprimer pour vos dossiers. 


II. Réparation de montres

Vous pouvez demander sur notre site Internet un devis pour un service de réparation ou de révision. La procédure est la suivante :

1.     Remplissez et envoyez le formulaire de demande de devis.

2.     Vous recevez un accusé de réception accompagné d'une étiquette d'expédition ; celui-ci ne constitue pas encore une acceptation du contrat.

3.     Vous emballez votre montre et nous l'envoyez gratuitement au moyen de l'étiquette d'expédition afin que nous établissions le devis.

4.     Après examen des travaux de réparation nécessaires sur la montre, vous recevez de notre part un devis ferme (« Offre de réparation »).

5.     Vous acceptez l'offre de réparation dans un délai de 10 jours à compter de la réception du devis ou vous refusez l'offre.

 

Dès que vous avez accepté l'offre de réparation, vous recevez une « Confirmation de commande ». Si vous refusez l'offre de réparation, nous vous renvoyons votre montre.

III. Dépôt-vente

Vous pouvez demander sur notre site Internet un mandat de dépôt-vente pour la vente de votre montre dans le cadre d'une opération de commission avec nous. La procédure est la suivante :

1.     Remplissez et envoyez le formulaire de dépôt-vente.

2.     Vous recevez un accusé de réception accompagné d'une étiquette d'expédition ; celui-ci ne constitue pas encore une acceptation du contrat.

3.     Vous emballez votre montre et nous l'envoyez de manière assurée au moyen de l'étiquette d'expédition afin que nous l'examinions et établissions une offre de dépôt-vente.

4.     Après examen de la montre, vous recevez de notre part une offre de prise en dépôt-vente (« Offre de dépôt-vente »).

5.     Vous pouvez accepter l'offre de dépôt-vente en nous renvoyant le mandat de dépôt-vente dans un délai de 10 jours à compter de la réception de l'offre de dépôt-vente, ou vous refusez l'offre. 

Dès que vous avez accepté l'offre, vous recevez une « Confirmation de commande ». Si vous refusez l'offre de dépôt-vente, nous vous renvoyons votre montre.

Si la montre n'est pas vendue et vous est renvoyée, nous facturons pour l'envoi aller-retour assuré un forfait de 39,90 euros pour une adresse en Allemagne, de 139,90 euros pour une adresse dans un autre État membre de l'Union européenne et de 199,90 euros pour une adresse dans un pays tiers. La commission pour le dépôt-vente s'élève à 12 % du prix de vente, majorée de la TVA légale, sauf convention contraire dans le contrat de dépôt-vente.

IV. Intermédiation

Vous pouvez demander à Horando des métaux précieux, des montres ou d'autres objets qui ne se trouvent pas actuellement dans la boutique. La procédure est la suivante :

1.     Remplissez le formulaire de contact et indiquez le produit souhaité.

2.     Vous recevez ensuite un accusé de réception.

3.     Après examen de la demande, vous recevez de notre part – selon la disponibilité - une offre.

4.     Vous acceptez l'offre ou vous la refusez. 

 Si vous acceptez l'offre, vous recevez une « Confirmation de commande ».

§ 4 Enregistrement du texte du contrat

Votre commande est enregistrée sur https://www.horando.de . Vous pouvez imprimer l'accusé de réception et la confirmation de commande pour vos dossiers après avoir finalisé le processus de commande. Vous recevez les données de la commande par e-mail dans la confirmation de commande ; elles ne peuvent plus être consultées via Internet sur notre site.

 

§ 5 Livraison

Les livraisons ne sont possibles qu'à des adresses de livraison situées dans l'Union européenne (UE).

Si vous souhaitez une livraison dans un autre pays, nous restons volontiers personnellement à votre disposition pour examiner votre demande : service@horando.de.Veuillez noter dans ce cas que des droits de douane, taxes et frais supplémentaires s'appliquent aux livraisons vers des pays hors UE.

La marchandise est expédiée selon le mode d'expédition que vous avez choisi dans le formulaire de commande. Si vous êtes consommateur, nous supportons le risque lié à l'expédition.

En cas de rétractation, nous prenons en charge les frais directs de renvoi si l'adresse de livraison se situe en Allemagne. Si l'adresse de livraison se situe en dehors de l'Allemagne, le client prend en charge les frais directs de renvoi.

En cas d'envoi de montres à des fins de réparation ou de dépôt-vente, l'expédition est assurée par l'intermédiaire de notre prestataire, dans la mesure où notre étiquette d'expédition est utilisée ; pour le dépôt-vente, les forfaits d'expédition prévus au § 3 III s'appliquent. La couverture d'assurance est accordée jusqu'à une valeur de 25 000 euros. Si une couverture d'assurance supérieure est souhaitée, celle-ci doit être convenue avec Horando avant l'expédition.

Début et calcul du délai de livraison :
Le délai de livraison commence après la confirmation de commande ; en cas de paiement anticipé, à la date de l'ordre de paiement de l'acheteur. Le délai de livraison indiqué s'entend en jours ouvrables.


§ 6 Indication des prix et offres limitées dans le temps

a.) Tous les prix indiqués sont des prix pour consommateurs finaux, TVA comprise et livraison comprise au sein de l'Union européenne. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande. La monnaie du contrat et de facturation est exclusivement l'euro.

b.) Veuillez noter que les offres chez Horando peuvent être limitées dans le temps en raison d'une forte limitation par le fabricant. Cela est indiqué spécifiquement dans la description du produit concerné.

c.)  Si le produit que vous avez sélectionné n'est pas disponible, nous vous en informons. Si le produit est durablement indisponible, nous nous abstenons d'émettre une déclaration d'acceptation (confirmation de commande). Dans ce cas, aucun contrat n'est conclu. Si, exceptionnellement, l'article commandé ne peut pas être livré dans le délai de livraison indiqué parce que le produit ne peut pas nous être livré dans les délais par nos fournisseurs, vous pouvez résoudre le contrat. Dans ce cas, nous rembourserons sans délai, le cas échéant, les contreparties déjà fournies.

d.) Les clients situés hors de l'UE doivent noter que des droits d'importation locaux peuvent être dus lors de l'expédition, lesquels s'ajoutent au prix final de la commande.

 

§ 7 Paiement

  1. Le paiement du prix d'achat est exigible immédiatement à la conclusion du contrat. Si la date d'exigibilité du paiement est déterminée par le calendrier, le client est en demeure du seul fait de l'expiration du terme. Dans ce cas, le client nous doit des intérêts de retard annuels au taux de 5 points de pourcentage au-dessus du taux d'intérêt de base en vigueur.

    2.     L'obligation du client de payer des intérêts de retard n'exclut pas que nous fassions valoir d'autres dommages résultant du retard. 

    3.     Le paiement s'effectue, au choix, par paiement anticipé / virement bancaire, carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Sofortüberweisung, Klarna ou Bitpay.

    4.     Si vous choisissez le paiement anticipé comme mode de paiement, nous vous communiquons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande. Le montant de la facture doit être viré sur notre compte dans un délai de 3 jours ouvrables (du lundi au vendredi) à compter de la passation de la commande. Nous vous rappelons le paiement en attente par e-mail. Si le montant n'est pas reçu dans les délais, la commande est automatiquement annulée.

    5.     En cas de paiement par carte de crédit, votre compte est débité dès la finalisation de votre commande.

    6.     En cas de paiement dans une devise étrangère, le taux de change est fixé par le prestataire de paiement que vous avez choisi. Les éventuels remboursements sont effectués à hauteur du montant en euros initialement encaissé. Horando n'assume aucune responsabilité pour les frais de conversion de devises prélevés par des tiers ni pour les fluctuations des taux de change.

     

§ 8 Responsabilité

  1. Sans préjudice des autres conditions légales d'ouverture du droit à réparation, les exclusions et limitations de responsabilité suivantes s'appliquent à la responsabilité de Horando en matière de dommages-intérêts.

    2. Horando est responsable de manière illimitée dans la mesure où la cause du dommage repose sur une faute intentionnelle ou une négligence grave.

    3. En outre, Horando est responsable de la violation par négligence légère d'obligations contractuelles essentielles dont la violation compromet la réalisation de l'objet du contrat, ou de la violation d'obligations dont l'exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et au respect desquelles vous pouvez normalement vous fier. Dans ce cas, Horando n'est toutefois responsable que du dommage prévisible et typique pour ce type de contrat. Horando n'est pas responsable de la violation par négligence légère d'obligations autres que celles mentionnées dans les phrases qui précèdent. 

    4. Les limitations de responsabilité ci-dessus ne s'appliquent pas en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique et à la santé, en cas de défaut après la prise en charge d'une garantie relative aux caractéristiques du produit, ni en cas de défauts dissimulés dolosivement. La responsabilité au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz) demeure inchangée. 

    5. Dans la mesure où la responsabilité de Horando est exclue ou limitée, cela s'applique également à la responsabilité personnelle de ses salariés, représentants et auxiliaires d'exécution.

 

§ 9 Garantie légale et garanties

  1. Les dispositions légales s'appliquent en matière de responsabilité pour les défauts. Le délai de prescription des droits légaux en cas de défaut est - dans la mesure où cela a été convenu - d'un an pour les marchandises d'occasion.

    2. Si des garanties particulières s'appliquent à des produits, vos droits légaux en cas de défaut n'en sont pas affectés. L'interlocuteur pour la garantie concernée est indiqué dans les conditions de garantie jointes au produit commandé. Si vous n'avez pas ces conditions à portée de main ou s'il ne s'agit pas d'un article technique, veuillez vous adresser à notre service client. 

    3. Si les articles livrés présentent des défauts de matériel ou de fabrication manifestes ou des dommages dus au transport, veuillez signaler immédiatement ces défauts à nous-mêmes ou au transporteur qui livre les articles. Le client n'y est pas tenu et cela ne constitue pas non plus une condition pour faire valoir vos droits. Toutefois, nous ne pouvons sinon faire valoir aucun droit à l'encontre du transporteur. Le respect de la disposition ci-dessus n'affecte pas vos droits légaux dans la mesure où vous avez commandé en tant que consommateur à des fins privées.




§ 10 Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent la propriété de Horando jusqu'à leur paiement intégral.

§ 11 Informations concernant l'exercice du droit de rétractation

1. Lors de la conclusion d'un contrat à distance, les consommateurs disposent d'un droit légal de rétractation, sur lequel Horando les informe ci-après conformément au modèle légal. 

Informations concernant l'exercice du droit de rétractation

 

Droit de rétractation

 

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession des biens. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Horando Deutschland GmbH, Georgstraße 38, 30159 Hannover, Allemagne, téléphone : +49(0)951 9933010 e-mail : service@horando.de) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation joint, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

 

Effets de la rétractation

 

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

 

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de l'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

 

Vous devez nous renvoyer ou nous rendre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de quatorze jours.

 

Si votre adresse de livraison se situe en Allemagne, nous prendrons en charge les frais de renvoi des biens. Si votre adresse de livraison se situe en dehors de l'Allemagne, vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi des biens.

 

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

 

(2) Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques scellés, lorsque le scellé a été retiré après la livraison.

 

(3) Conformément aux dispositions légales, nous vous informons comme suit du modèle de formulaire de rétractation :

 

Modèle de formulaire de rétractation

 

(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez compléter le présent formulaire

et le renvoyer.)

 

— À l'attention de Horando Deutschland GmbH, Georgstraße 38, 30159 Hannover, Allemagne - e-mail : service@horando.de :

— Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat

portant sur la vente du bien (*)/ pour la prestation de

services (*) ci-dessous

— Commandé le (*)/reçu le (*)

— Nom du (des) consommateur(s)

— Adresse du (des) consommateur(s)

— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

— Date

(*) Rayez la mention inutile

Le renvoi des marchandises doit être effectué exclusivement à l'adresse suivante :

HORANDO: HOR LOGISTIK, Friedrichstraße 13, 96047 Bamberg


 

§ 12 Droit applicable ; juridiction compétente ; langue du contrat

1.     Les contrats conclus entre nous et les clients sont régis par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si vous êtes consommateur, les dispositions légales relatives à la limitation du choix de la loi applicable et à l'applicabilité des dispositions impératives, notamment de l'État dans lequel vous avez votre résidence habituelle en tant que consommateur, demeurent inchangées. Dans les relations d'affaires avec des commerçants et des personnes morales de droit public, Bamberg (siège de la succursale de Horando) est convenu comme juridiction compétente pour tous les litiges relatifs aux présentes Conditions générales de vente et aux contrats individuels conclus sous leur empire, y compris les actions en matière de lettres de change et de chèques. Dans ce cas, nous sommes également en droit d'intenter une action au siège du client. 

2.     La langue du contrat est l'allemand.

 

§ 13 Réseau de partenaires et disponibilité immédiate

Horando collabore avec un réseau de partenaires composé de différents bijoutiers et partenaires contractuels. Une disponibilité immédiate n'implique pas que ces montres soient physiquement en stock dans le showroom de Bamberg.